Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2, R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/24. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 31/12/2027. Le marché est conclu avec un maximum annuel de 160 000 EUR HT. Chaque lot est multi-attributaires avec 3 opérateurs économiques au maximum.