Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de polymères destinés au fonctionnement des usines de traitement des eaux usées de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon, pour les procédés de traitement suivants : - Décantation physico-chimique des eaux (dont le traitement des eaux pluviales), - Épaississement des boues, - Déshydratation des boues. Il concerne également la fourniture de polymères destinés au fonctionnement de l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (« usine d'incinération Lyon Sud »), gérée par la Direction des Déchets de la Métropole de Lyon. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du titulaire qui devra faire preuve d'une grande réactivité pour adapter les produits fournis à l'évolution des effluents à traiter et constater de manière contradictoire avec les exploitants, les éventuelles dérives de performances par rapport à ses engagements et aux garanties souscrites

Informations complémentaires

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, les prestations d'assistance technique du présent marché doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire. Par conséquence, la sous-traitance de ces prestations est interdite. Les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du Règlement de Consultation, s'organiser pour effectuer la visite obligatoire des différents sites concernés par le présent marché. Pour les stations d'épurations de la Direction du Cycle de l'Eau, les visites sur sites sont prévues aux dates indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Pour l'Utve de la Direction des Déchets, il n'y a pas de date de visite programmée à l'avance et chaque candidat devra prendre rendez-vous via les coordonnées indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au présent marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994