Description

Marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La consultation est répartie en 2 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après : Lot 1 : Fourniture de poissons frais, mollusques, crustacés et coquillages pour les besoins du Département du Var. Dans le cadre du marché du lot 1, la dénomination « poissons frais, coquillages » s'entend pour les poissons de mer, d'eau douce, les mollusques, les crustacés et coquillages. De même, le marché concerne les poissons entiers, vidés, étêtés, pelés, en aile ainsi que les filets standards et ceux sans arêtes. Néanmoins, il est toléré la fourniture de certains produits surgelés qui, pour des raisons sanitaires, ne peuvent pas être transportés frais. Lot 2 : Fourniture de plateaux de fruits de mer pour les besoins du Département du Var. Ce lot fera l'objet d'une procédure adaptée qui sera lancée ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot). Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter du 23 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Lot 1 - Fourniture de poissons frais, mollusques, crustacés et coquillages pour les besoins du Département du Var Lot 2 - Fourniture de plateaux de fruits de mer pour les besoins du Département du Var Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique sera appréciée en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 2-1 : Description de l'équipe destinée au marché Sous-critère 2-2 : Conditions de livraison Sous-critère 2-3 : Description de la méthodologie d'intervention à compter de la réception du bon de commande Sous-critère 2.4 : Produits en adéquation avec le besoin de l'acheteur : produit proposé, conditionnement. Le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments apportés par le candidat : Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux