Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations maximum annuelle est de : 40 000 euros HT L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée de l'accord cadre : un an renouvelable trois fois un an. Procédure de passation utilisée : procédure adaptée ouverte Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Charges

Informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2025, l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cybèle Production » a pris la suite de l'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Jazz à Vienne » en tant que structure organisatrice du festival. L'EPCC reprend l'ensemble des droits et obligations de l'EPIC. Identifiant de la structure publique (SIRET) : 93869473400014 Echantillons à remettre : 1 bocal de 370 ml salé A déposer le jeudi 13 février entre 9h et 12h au siège de Cybèle Production à l'adresse suivante : Cybèle Production Festival Jazz à Vienne 11 Rue de Goris - 38200 Vienne L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché Financement: les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Prix révisable. Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat