Description

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour moteurs marins de marque MAN Marine destinées aux navires de la Direction Territoriale de Rouen du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine ainsi que la prestation de main d'oeuvre pour assistance technique sur ces moteurs

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte passée sous la forme d'un accord cadre soumis aux dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2162-1, R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique : - Sans minimum - Maximum: 80 000 euro(s) HT / an L'accord-cadre est mono-attributaire. En ce qui concerne les produits référencés au tarif des fabricants, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Pour les produits non référencés, l'accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande et les marchés subséquents seront signés par le représentant de l'entité adjudicatrice. La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre