Description

Il est précisé que la consultation porte uniquement sur le modèle de tramway « Flexity Outlook ». Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités de dévolution en cascade des bons de commande définies ci-après. A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. Modalités de dévolution des bons de commande: - Pour les besoins d'articles figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), dès la survenance d'un besoin, la RTM fait appel au titulaire classé en première position dans le cadre de la présente consultation. - Dans l'hypothèse où les besoins à satisfaire nécessitent l'achat d'articles ne figurant pas au BPU, la RTM peut émettre un bon de commande, pour un article figurant au tarif public des titulaires, annexe 2 de l'Acte d'Engagement, après application de la remise consentie, exprimée en pourcentage en annexe 3 de l'acte d'engagement « Tableau de remises sur tarif public ». Pour les besoins d'articles figurant au tarif public, dès la survenance d'un besoin, la RTM fait appel en priorité au titulaire classé en première position dans le cadre de la présente consultation. Si ce dernier ne peut répondre (à la suite de la réception d'une déclaration expresse reconnaissant qu'il ne peut pas livrer la pièce concernée ou en l'absence de réponse dans les délais impartis), la RTM consulte le titulaire dont l'offre a été classée en seconde position, puis si besoin, au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir cinq ans. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans ferme à compter de sa date de notification.