Description

Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées aux châssis des véhicules poids lourds présents sur le territoire de la Métropole de Lyon. Plusieurs marques de matériels sont présentes et nécessitent l'approvisionnement en pièce pour les ateliers en régie. Des opérations de maintenance sont également externalisées compte tenu de la complexité des châssis et des appareillages nécessaires. Le lot 4 concerne la fourniture de pièces détachées spécifiques et prestations associées nécessaires à la maintenance des véhicules industriels de la Métropole de Lyon de marque Scania

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé dans le cadre d'une procédure avec négociation. L'utilisation de cette procédure sans publication préalable d'un avis de marché est fondée sur l'article R2124-3 6e du Code de la Commande Publique. Il s'agit en effet d'une procédure relancée, sans que les conditions initiales du marché n'aient été substantiellement modifiées, après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité (irrégularité de la seule offre déposée) du présent lot n° 4 dans le cadre d'une première procédure (5 lots) passée en appel d'offre ouvert. En outre, la présente procédure avec négociation a été engagée avec le seul opérateur économique ayant soumissionné dans le cadre de la première procédure, lequel avait présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Durée : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. Pas de montant minimum de commandes. Montants maximum (identiques pour chaque période de 2 ans) : 350 000 euro(s) Ht. Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle - 69003 Lyon), sur demande écrite (20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Le requérant peut exercer : >référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. code de justice administrative), >recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)