Description

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées aux châssis des véhicules poids lourds présents sur le territoire de la Métropole de Lyon (Mitsubishi et Mercedes). Des opérations de maintenance sont également externalisées compte tenu de la complexité des châssis et des appareillages nécessaires

Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé selon la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. L'utilisation de cette procédure se fonde en l'espèce sur l'article R2122-2 1e du Code de la Commande Publique, s'agissant d'une procédure relancée, sans modification substantielle des conditions initiales du marché, après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité (irrecevabilité de la seule candidature déposée) du présent lot n° 1 dans le cadre d'une première procédure (5 lots) passée en appel d'offres ouvert. Durée : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. Pas de montant minimum de commandes. Montant maxi (identique pour chaque période de 2 ans) : 130 000 euro(s) Ht. Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle - 69003 Lyon), sur demande écrite (20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Le candidat peut exercer: >référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. code de justice administrative), >recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)