Description

Procédure adaptée définie à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique étant donné que la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euro(s) HT, et que le montant cumulé de ces 4 lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée des 31 lots de la précédente consultation. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande - Articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots (un acte d'engagement par lot) Un titulaire pourra être retenu pour un ou plusieurs lots Pour les lots 29, 30 et 31, les candidats devront impérativement disposer d'un site de prestation sur le territoire du lot concerné. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années ( Voir détails Art 2-6 du Règlement de Consultation)

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre /*/ Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr /**/ Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres /***/ En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Variantes : Les candidats peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par ligne de produit. En cas de présentation d'une variante, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. La variante n'est pas obligatoire.