Description

L'accord-cadre avec un maximum de 215 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Cela concerne la mise à disposition de machines à café pour les besoins des services, incluant l'installation des machines, la fourniture des consommables associés, les maintenances des équipements, la formation des utilisateurs selon les services

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Codes CPV principaux : 42933000-5 Distributeurs automatiques 15860000-4 Café, thé et produits connexes 15841400-9 Poudre de cacao sucrée 15511700-0 Lait en poudre 15882000-4 Produits diététiques L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Des échantillons sont exigés dans les conditions contenues dans le Règlement de Consultation (RC)