Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché n'est pas alloti car les produits, objet du présent marché constituent un ensemble homogène non divisible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification jusqu'au 17/10/2027. Le marché n'est pas reconductible. La valeur estimée du marché est de 22 582,25 euros HT (estimation annuelle). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 5 000 euros HT pour la durée totale du marché Montant maximum : 87 000 euros HT pour la durée totale du marché

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 févr. 2025 Lieu : DCP TOULON LA LOUBIERE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : - Sous-critère 1 : Disponibilité des produits et moyens d'alerte en cas de tension d'approvisionnement - Sous-critère 2 : Organisation et moyens mis en place pour l'exécution des prestations La valeur environnementale sera appréciée au vu des éléments apportés dans le mémoire, en fonction du critère suivant : - Moyens mis en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons pour le présent marché Les variantes ne sont pas autorisées. Les conditions de livraison à prendre en considération : article 4.1 du CCP