Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 80 000 euro(s) h.t. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 21/10/2024.

Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché