Description

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028 et sont reconductibles pour 2 périodes d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les dates de début des accords-cadres sont prévisionnelles. les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché