Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB02 Lot 01 - papier pour électrocardiographes Lot 02 - papier pour cardiotocographes Lot 03 - papier pour moniteurs et tensiomètres GEde surveillance PNI / SPO2 Lot 04 - papier pour moniteurs et tensiomètres PHILIPS de surveillance PNI / SPO3 Lot 05 - papier pour défibrillateur / moniteurs PHYSIOCONTROL Lot 06 - papier pour défibrillateur / moniteurs ZOLL Lot 07 - papier pour défibrillateur / moniteurs PHILIPS Lot 08 - papier pour laveurs d'instruments / armoires de stockage des endoscopes Lot 09 - papier thermosensible pour échograpohes / appareils de radioscopie / colonnes d'endoscopie Lot 10 - papier pour équipements d'exploration fonctionnelle pour le CH de Dreux Lot 11 - Papier pour équipements d'exploration fonctionnelle pour le CH de Nogent le Rotrou Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique