Description

NOTES IMPORTANTES, applicables pour les 2 lots, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre : - Tous les supports devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés PEFC, FSC ou équivalent ; - L'utilisation d'encres minérales est interdite. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons identifiés à l'annexe au Règlement de la Consultation selon les conditions précisées dans l'article 4.3. du R.C. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 - Papier à en-tête. (voir article 2-6. Variante du RC) Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Paiement par virement à 30 jours. Le délai de validité des offres est de 120 jours. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/01/26 (ou date de notification) au 31/12/26 Reconduction n°1 : Du 01/01/27 au 31/12/27 Reconduction n°2 : Du 01/01/28 au 31/12/28 Reconduction n°3 : Du 01/01/29 au 31/12/29 Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr