Description

Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : Lot 1 : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique Lot 2 : Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense Lot 3 : Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03 Lot 1 - Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mmLot 2 - Fourniture de munitions de calibre 44/83Lot 3 - Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables