Description

Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : - MUNITIONS CALIBRE 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ ou FMC POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITION CALIBRE 9 X 19 +P mm OGIVE EXPANSIVE POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE C3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE B3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS POUR PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL03 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables