Description

Fourniture et livraison des munitions de service, d'entrainement et de formation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises, et un montant annuel compris entre 1 000 euros HT et 35 000 euros HT.

Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire ferme. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.