Description

Fourniture de moyens de secours routiers, robots terrestres, exosquelettes et véhicule de lutte contre les feux sur voies ferroviaires, options, équipements, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est fixée au 15/03/2024 à 12h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bon de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 11.2.3) le lieu d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse comprise), tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et le cas échéant : toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local. Le cas échéant, dans les pays composant l'Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "allotissement" annexé au dossier de consultation. Pour le lot n° 1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les autres lots, il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr