Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à une consultation lancée en 2024 et notifiée en juin 2025. Le lot 3 a atteint les seuils maximums la procédure pour ce lot est donc relancé Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, commandés selon les besoins, sur la base de l'offre de prix. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que les autres lots au 25/06/2029. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes