Description

Le montant maximum du précédent accord-cadre ayant été atteint, celui-ci est ici relancé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre démarrera dès sa notification (toute date indiquée de démarrage n'est donnée qu'à titre indicative) et se terminera le 30 août 2026