Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 28 mois, soit du 01 décembre 2025 au 31 mars 2028. Les quantités maximales correspondent aux quantités estimées mentionnées sur le catalogue des besoins multiplier par 10 et par lot.