Description

Accord-cadre à bons de commande de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en quantité par lot, ayant pour objet la fourniture des médicaments suivants : Lot 4 - B05BA10 N.P. POUR ENFANT DE MOINS DE 2 ANS et Lot 15 - B05BB02 SOLUTE DE PERFUSION POLYIONIQUE SANS PVC. Ces lots ont donné lieu à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une procédure antérieure. Ces médicaments sont destinés aux Etablissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 novembre 2024

Informations complémentaires

DUREE : Le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin de chaque année par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. QUANTITES : Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité minimum annuelle, la quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonnes « Qté mini » et « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. VARIANTES : Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d'améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d'en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. Pour rappel, un complément de gamme (conditionnement différent par exemple) ne constitue pas une variante et n'est donc pas analysé comme tel.