Description

1/ La consultation est décomposée en 9 lots ci-après énoncés : Lot 1 : Prises, interrupteurs et boitiers; Lot 2 : Connexions, raccords et embouts; Lot 3 : Tubes, goulottes, attaches et colliers; Lot 4 : Fusibles, cartes fusibles et pièces associées; Lot 5 : Gaines et manchons; Lot 6 : Appareillage et contrôle du bâtiment; Lot 7 : Chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées; Lot 8 : Piles, accumulateurs et batteries; Lot 9 : Piles lithium 3V pour serrure DOM. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1: 270 000 euros HT; Lot 2: 230 000 euros HT; Lot 3: 290 000 euros HT; Lot 4: 320 000 euros HT; Lot 5: 720 000 euros HT; Lot 6: 210 000 euros HT; Lot 7: 40 000 euros HT; Lot 8: 420 000 euros HT; Lot 9: 85 000 euros HT. 3/ La durée de chaque contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification. 4/ Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.