Description

Dans le cadre des festivités de fin d’année, la ville de Troyes, pouvoir adjudicateur, souhaite équiper quelques axes majeurs du centre-ville, de grandes décorations lumineuses. Ce lot n°7 s’inscrit à la suite d’un marché précédent passé en procédure adaptée concernant l’achat de matériels d’illuminations composé de 6 lots. (Marché n°2024 MP_01240793). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique dans la limite d’un montant maximum annuel de 37 500 € HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.-.

Informations complémentaires

- Durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Délais d’exécution L’émission des bons de commande ne peut intervenir que durant la phase de validité de l’accord-cadre. Le délai d’exécution est fixé à 2 mois à compter de la réception de chaque bon de commande. Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes, financement extérieur éventuel Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : aucune avance ne sera allouée Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet.