Description

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 € HT toutes reconductions comprises (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).

Informations complémentaires

La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.