Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant de 298 162.86 euros correspond au montant des Bpu valant Dqe des 5 lots sur trois années. Les montants des marchés correspondent au montant des Bpu valant Dqe sur trois années