Description

Marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Remise des échantillons (obligatoire) : Les échantillons (pour les lots N°1, N°2, N°3, N°4, N°5, N°7 et N°9) devront être remis obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON - Direction Sport - Centre administratif Foch - Bâtiment C - 2ème étage - BP 724 - 12007 RODEZ CEDEX. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.