Description

Le présent marché concerne les prestations de fourniture et de livraison de matériel médical nécessaire aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi que dans le cadre de la santé sexuelle (Centre de Santé et d'Éducation Sexuelle), dans toutes les Maisons de la Métropoles et les CSES. Il s'agit d'un besoin récurrent

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont pondérés et détaillés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. Les montants estimatifs sont indiqués pour la durée ferme. Le montant mini est de 25 000 euro(s) HT, le montant maxi est de 50 000 euro(s) HT sur la durée ferme. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel :greffe.ta-lyon@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées