Appel d'offres
J-13

Fourniture de matériel de puériculture pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 5 Lots

Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Mobilier pour jardin d'enfants

Description

Chaque marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande . L'affaire est répartie en 5 lots traités par marchés séparés. Le lot N°5 fera l'objet d'une procédure qui sera lancée ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot dont le montant maximum annuel n'excède pas 15 000 euro(s) HT). Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le nombre de reconductions est de 1 Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère 2 : Valeur technique, notée sur 60 points Sous-critère 2.1 - Description de l'équipe destinée au marché : Interlocuteurs affectés au suivi du présent marché (nom, coordonnées), ses disponibilités (jours et horaires), mesures mises en place en cas d'indisponibilité de l'interlocuteur affecté et mesures mises en place pour assurer la continuité du service toute l'année - 15 points Sous-critère 2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché : Description des modalités de prise en charge des commandes passées à partir de la réception du bon de commande jusqu'au dépôt de la facture sur CHORUS PRO - 20 points En cas de rupture d'approvisionnement d'un article commandé, description des modalités mises en place, notamment l'information du département, la proposition de produits de substitution... Le candidat détaillera également les différentes solutions mises en place en cas de rupture - 10 points En cas de livraison non conforme (qualité et/ou quantité), quelles sont les modalités de reprise, échange, complément de livraison, mises en oeuvre ? - 10 points Le candidat dispose-t-il d'un livreur interne à la structure ou fait-il appel à un livreur extérieur type sous-traitant? - 5 points Critère 3 : Environnemental, noté sur 40 points Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable a) Vos produits portent-ils un label en faveur du développement (PEFC, OEKO-TEX) ? Si oui, lequel ? - 10 points b) Vos produits contiennent-ils des matériaux respectueux (bois issus de forêts éco-gérées, coton issu de l'agriculture biologique, plastique recyclé, matériaux d'origine végétale ; - 10 points c) Emballages - 10 points Réduction des emballages Recyclabilité des emballages Reprise des emballages Gestion globale des déchets Si non, mettez-vous en place une démarche particulière concernant vos emballages ? d) Mesures mises en place afin de diminuer le bilan carbone entre l'approvisionnement et le lieu de livraison - 10 points Type de transport (électrique, thermique…) Optimisation des tournées Réduction des émissions CO2 Logistique responsable

Publié le 28 août 2026
Date limite de réponse 21 sept. 2026, 16:00

Acheteur (1)

Lots (4)

Total estimé :44 435 €

Avis de marché au format PDF