Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 89 000 euros HT. Sur une année le montant maximum ne pourra pas dépasser 30 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF23 Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 mars 2025 Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagneMarché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum). L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr