Description

L'accord-­cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants pour des véhicules de transport public de voyageurs. Ces prestations sont désignées, dans l'accord­-cadre, par le terme " Produit ". Les Produits sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212­3 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.