Description

FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES DESTINES AUX ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, AVEC MINIMUM et MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Marché à prix unitaires variables. Le seuil minimum annuel des commandes est fixé à 12.000,00 euro(s) HT et le seuil maximum annuel des commandes est fixé à 40.000,00 euros H.T. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder QUATRE (4) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC. Les critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.