Description

Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions de virtualisation couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de fo

Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des article L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour la durée totale du marché, fixé à 170 000 000 EUR HT pour les 2 lots (100 000 000 € HT pour le lot 1 et 70 000 000 € HT pour le lot 2), en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour les services centraux et déconcentrés et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les services bénéficiaires dont le financement est réalisé sur le budget propre de leur établissement. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour le lot 1 et une clause sociale de formation sous statut scolaire (volume horaire minimal exigé de 300 heures) pour le lot 2. Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www. marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25042 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le formulaire DUME ou Dc1, dûment complété). H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire