Description

Le Département des Alpes de Haute-Provence souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans ses marchés de fournitures de denrées alimentaires, ainsi qu'à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire, ce qui représente une moyenne de 3 700 repas par jour. La présente consultation a pour objet la fourniture des denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La saisonnalité et la fraîcheur des produits sont ainsi un objectif primordial. La fourniture de ces denrées alimentaires s'inscrit dans une démarche d'approvisionnement de produits frais, de qualité et de saison, en filière courte, c'est-à-dire de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut répondre à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et n'est pas reconductible. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22/04/2025. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots additionnés : 66 600 Euro(s) H.T. Le montant minimum de chaque lot est fixé dans cet avis et dans l'acte d'engagement. Montant HT estimatif mais maximum pour la durée totale du contrat tous lots additionnés : 220 000 Euro(s) H.T. Le montant estimatif / maximum de chaque lot est fixé dans cet avis et dans l'acte d'engagement. Les quantités annuelles estimées de légumes sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (DQE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables chaque semaine par rapport à la cotation du MIN Avignon-Cavaillon (site Agrimer)