Description

Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas préparés par l'Unité Préparation Culinaire (UPC) et servis dans les collèges représentant une moyenne de 3500 repas par jour. Le présent marché concerne la fourniture de lait entier et de produits laitiers transformés (fromages) dénomination « Produits de Montagne » ou la mention nationale « Montagne » ou équivalent dans le cadre d'une démarche de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture, et issues d'un mode de production respectueux de l'environnement, et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le montant estimatif indiqué est maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant de commandes estimé pour 1 année est de 30 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE