Description

La consultation a pour objet la fourniture de jeux, jouets, matériels de loisirs créatifs, et matériels de motricité favorisant les apprentissages fondamentaux sur le volet petite enfance, l'accueil des enfants confiés accueillis au centre départemental de l'enfance et de la famille et le lien social sur le volet tout public pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots (CCP) - Chapitre II.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. Les prestations sont réparties en 4 lots séparés, traités par accords-cadres distincts. L'accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, est estimé à 114 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le détail des montants estimés et maximum par lot et par période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 25 du CCP. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 octobre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 octobre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. L'ouverture des plis est programmée le 15 octobre 2025 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiquées aux articles 15.1 et 15.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC.