Description

Le Département du Var souhaite se fournir en jeux et jouets à destination des enfants, placés sous la responsabilité du Centre Départemental de l'Enfance, ou usagers de la halte-garderie, ou lors de leur prise en charge par les services sociaux départementaux. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Options: Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. Si le titulaire se trouve dans une situation où il ne peut approvisionner l'acheteur pour des raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité conformément à l'article 7.5 du Cahier des Clauses Particulières. L'acheteur aura la possibilité de conclure un marché dit de substitution avec un tiers. Critère Prix : 60 % Critère Valeur Technique: 30 % Critère environnemental: 10 % Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel/référé contarctuel/recours en contestation de la validité du contart Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille