Description

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) des bâtiments appartenant à la commune de Vaugneray. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1, 1°, R.2162-1 et suivants de la commande publique