Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 37 mois allant du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2027. Les quantités indicatives sont précisées dans le CCTP et sont des estimations basées sur les consommations des années antérieures.