Description

La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commandes intégré partiel pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont cités en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Depuis 2016, la métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs (CCAS, Opéra, crèche, syndicat, etc…) des quatre départements lorrains. Le marché actuel prendra fin le 31 décembre 2025. Aussi, le Grand Nancy prépare dès maintenant une nouvelle consultation pour une période de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en quantité de 600 GWh en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée. L’offre doit être strictement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification. Il prend fin à l’issue des délais d’exécutions des prestations qui sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et, le cas échéant par le (les) marché(s) subséquent(s).