Description

Fourniture de fruits et légumes frais pour le GHT de Bretagne Occidentale

Informations complémentaires

Lot n°1 : Le marché issu de ce lot revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire, conformément à l'article R2162-10 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Il régit les relations contractuelles de passation de marchés subséquents entre les établissements du GHT BO et les attributaires (au nombre de 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Lots n°2 et 3 : les marchés issus de ces lots revêtent la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires