Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier. La présente consultation est lancée en vue de l'attribution : - D'une part, de l'accord-cadre à trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ; - D'autre part, du marché subséquent n°1 fondé sur cet accord-cadre, à l'un des trois titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que ses conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP de l'accord-cadre et dans les marchés subséquents. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP et au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les quantités estimatives pour toute la durée du marché public sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) de l'accord-cadre. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les quantités estimatives trimestrielles du marché public subséquent sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du marché subséquent. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Informations complémentaires

Un seul et même pli doit être remis sur la plateforme PLACE. Il contiendra les éléments indiqués aux articles 7.1 (candidature) et 7.2 (offre pour l'accord-cadre et offre pour le marché subséquent n°1) du règlement de la consultation. Ainsi, l'offre remise pour l'accord-cadre et l'offre remise pour le marché subséquent n°1 ne doivent pas faire l'objet de deux plis différents. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents trimestriels et dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 210 000 euro(s) HT pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Tous les trimestres, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'une lettre de consultation. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. Ils sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, lors de la survenance du besoin du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché subséquent concerné sera précisé dans les documents de ce marché. Le marché subséquent n°1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 42 000 euro(s) HT pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période de QUINZE (15) mois à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. La durée propre à chaque marché subséquent est fixée par celui-ci. Le marché subséquent n°1 est conclu pour une durée allant du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28 février 2025, pour une période de livraison comprise entre le 15 décembre 2024 et le 14 mars 2025. Le délai de validité des offres remises pour l'accord-cadre est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le délai de validité des offres remises pour le marché subséquent n°1 est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au sens du droit communautaire, une option applicable : ? Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Au sens du droit communautaire, une option est applicable : le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.