Description

Fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence. Les prestations sont séparées en trois lots géographiques

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs sur la base des quantités consommées précédemment