Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2027. Dans l’hypothèse où la notification serait postérieure à cette date, le point de départ de la durée initiale est fixé à la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 45 000 € HT.