Description

Fourniture de filtres pour le traitement de l'air

Informations complémentaires

Des échantillons sont à remettre dans le cadre de l'offre selon les modalités fixées aux articles 4.2 et 5.3 du RC. La date de remise des échantillons est identique à celle de remise de l'offre (cf page de garde du RC). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros HT. Le budget alloué à la présente consultation est de 480 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 03/06/2026 (ou de sa date de notification si postérieure)puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.