Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter de la notification du marché

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique