Description

Fourniture de données statistiques sur les véritables origines et destinations des passagers aériens dans le monde

Informations complémentaires

Le présent marché peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux articles R2191-3, 2191-5, 2191-10 et R2191-16 du Code de la commande publique. Le titulaire devra spécifier dans l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier. Conformément à l'article R2191-7 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché Le délai de versement de l'avance court à compter de la notification. Le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités des articles R2191-11 à 12 et R2191-19 (2°) du Code de la commande publique.