Description

Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre Franceagrimer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et ANICAP (Association Nationale Interprofessionnelle Caprine)) Le présent marché a pour objet la fourniture de données relatives aux achats des ménages allemands en fromages de chèvre et l'analyse de celles-ci. Fourniture de données quantitatives selon des indicateurs suivants : Volumes (en tonnes); Valeur (en euros); Prix au kilo (euros/Kg); Taux de pénétration (%); Taux de foyers ré-acheteurs (%); Volumes acheté / ménage (kg); Fréquence d'achat ; Part des produits biologiques pour les produits suivants : Total fromages (tous types de lait) ; total fromages de chèvre ; total fromages frais (tous types de lait); total fromages frais de chèvre ; total pâtes molles (tous types de lait) ; total pâtes molles chèvre ; total pâtes pressées (tous types de lait) ; total fromages pâtes pressées à base de lait de chèvre ; total autres pâtes (tous types de lait) ; total autres pâtes à base de lait de chèvre. La tranche ferme porte sur les données des années complètes de 2018 à 2024. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. En cas d'affermissement de toutes les tranches, le marché prendra fin au plus tard le 31/03/2027. La tranche ferme porte sur les données des années complètes de 2018 à 2024

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : -d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne