Description

La consultation a pour objet la fourniture de documents audiovisuels pour les services départementaux ainsi que l'assistance et le conseil, liés à la fourniture de ces documents à la Médiathèque départementale. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 92 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 € HT pour le lot 1 et 18 000 €HT pour le lot 2. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 68 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit 59 000 € HT pour le lot 1 et 9 000 € HT pour le lot 2. Les précisions sur les montants estimés pour chaque période sont indiquées à l’article 4 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art.8 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les "fournitures". La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 13 novembre 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15 novembre 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.